PME : Ce que vous pouvez ou ne pouvez pas déduire de vos impôts

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PME : Ce que vous pouvez ou ne pouvez pas déduire de vos impôts

déduire des impôts

L’existence de professions spécialement dédiées à la gestion et même à l’optimisation des impôts, est la preuve de la complexité de ce sujet.
Il peut en effet sembler difficile de s’y retrouver et de savoir avec exactitude quelle attitude adopter face à sa déclaration d’impôt, surtout lorsque l’on est une PME et que l’on n’a pas forcément le loisir de faire appel aux services d’un professionnel.

Essayons de clarifier un peu tout cela.

 

Les dépenses d’exploitation

 

De façon générale, la loi fiscale nous dit qu’il est possible de déduire de ses revenus, toute dépense engagée à des fins de lancement ou d’exploitation continue. Toutes les dépenses ayant pour but de générer des revenus sont donc déductibles d’impôt.

Cela prend non seulement en compte les fournitures de bureau, le loyer, les salaires, les charges sociales, mais également, les dépenses liées au marketing et à la publicité.

Une liste exhaustive nous est donnée par la Banque de Développement du Canada (BDC) :

  • Frais directs & coûts publicitaires/marketing ;
  • Créances non recouvrables ;
  • Taxes d’affaire, honoraires, cotisations, droit d’adhésion, etc. ;
  • Frais de livraison, fret, messagerie ;
  • Assurances (vol, responsabilité civile) ;
  • Coût de réparation des véhicules de société, carburant ;
  • Remboursement des intérêts ;
  • Frais de gestion et d’administration de la société ;
  • Repas et cadeaux d’affaires (à hauteur de 50%) ;
  • Fournitures et frais de bureau ;
  • Honoraires professionnels (avocats, comptables, etc.) ;
  • Impôt foncier et loyers ;
  • Salaires, rémunérations et avantages sociaux ;
  • Les autres frais (déplacement, téléphone, etc.)

La seule restriction imposée à ces déductions est que l’ensemble des dépenses engagées au cours de l’exercice doivent être déclarées en même temps que les revenus du même exercice.
Impossible donc de tricher !

 

Biens en immobilisation et amortissement

 

Il existe évidemment des dépenses intrinsèques au lancement d’une entreprise ou à son exploitation continue mais qui ne peuvent pas être immédiatement déduites en raison de leur montant ou d’un usage qui sera distillé dans temps.

On retrouve de nombreuses catégories de biens amortissables avec des taux et des durées différentes pour chacune d’elles.
On compte 15 catégories avec des taux d’amortissement allant de 4 à 100%.

Les catégories les plus remarquables concernent les biens immobiliers, les appareils électroniques, les voitures de tourisme, les uniformes ou encore les machines servant à la production ou la transformation de marchandise.

 

Cas d’un bureau à domicile

 

Pour de nombreuses PME, le point de départ se fait souvent à domicile.
Si c’est votre cas et que votre domicile est également votre lieu de travail ou si vous utilisez un local uniquement à des fins professionnelles, pour rencontrer des clients par exemple, il vous sera possible de déduire de vos revenus, une certaine partie des frais liés à votre activité professionnelle.

Vous devrez donc calculer la part de votre domicile utilisée pour votre activité professionnelle et ensuite appliquer ce taux à vos différentes dépenses.
Cela inclut notamment l’électricité, les intérêts et impôts fonciers, les services publics, les assurances, etc. S’ajoute à cela, l’ensemble des dépenses d’exploitation citées précédemment. À condition qu’elles soient uniquement employées dans le cadre de votre activité professionnelle.

Autrement dit, il n’y a pas de différence ici, entre un bureau classique et un bureau à domicile, hormis le pourcentage appliqué.

 

Si vous avez besoin d’aide pour déclarer vos revenus, n’hésitez pas à faire appel à un spécialiste de la comptabilité d’entreprise !

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